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> … > Au sujet du fonctionnement d'eXionnaireConditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre "Le Site" (site web référencé sous le nom de domaine exionnaire.com et géré par l'entreprise Nuweb - siret 51169880500047 - contact) et "L'Utilisateur" (personne physique ayant créé un compte utilisateur sur Le Site) concernant la vente de crédits (un "crédit" est un jeton numérique consommé à chaque connexion de L'Utilisateur, dans la limite de un toutes les 24 heures, et qui lui fournit l'usage du site Le Site sans cookies ni publicités émanant de la société Google).

Si L'Utilisateur refuse de se conformer à l'une quelconque des obligations et conditions contenues dans les Présentes Conditions Générales de Vente, il est invité à renoncer à son achat.

Prix

Les prix affichés sur Le Site sont indiqués en euros toutes taxes comprises.

Paiement

Le paiement est effectué via Paypal, lors de la commande, et est immédiatement exigible. La transmission des coordonnées bancaires de L'Utilisateur s'effectue directement sur le site Paypal et de façon sécurisée (cryptage SSL) ; Le Site ne rentre jamais en contact avec les données bancaires de L'Utilisateur. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.

Droit de rétractation

L'Utilisateur ne peut pas exercer son droit de rétractation dans les cas prévus à l'article L221-28 du Code de la Consommation, notamment parce que la vente concerne un contenu numérique sans support matériel et dont l'exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation.

Données nominatives

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données qui le concernent. Ce droit d'accès peut s'exercer sur simple demande.

Convention de preuve

Le Site et L'Utilisateur décident que la preuve de leurs obligations contractuelles sera rapportée de la manière suivante : le fait de cocher la case intitulée "J'ai lu et j'accepte les Conditions Générales de Vente" manifeste le consentement de L'Utilisateur et entraîne son acceptation desdites conditions de vente. Le contrat est définitivement formé entre les parties lorsque L'Utilisateur soumet le formulaire de paiement.

En cas de contestation concernant la réalité ou les modalités de la transaction, les enregistrements informatiques fournis par le serveur de paiement bancaire sécurisé de Paypal vaudront preuve entre les parties.

Droit applicable – Litige

Le droit français est applicable. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents.

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